Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de services/produits proposés sur le site aitona.fr(ci-après le « Site »), édité par Aitona.

2. Définitions

« Client » : toute personne morale ou physique procédant à un achat sur le Site. « Prestations » : services et/ou produits vendus par l’Éditeur via le Site.

3. Commande & compte client

• La validation de commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
• Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et la sécurité de ses identifiants.
• En cas d’anomalie, l’Éditeur se réserve le droit d’annuler la commande.

4. Prix & paiement

Les prix sont indiqués en € TTC sauf mention contraire. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors du checkout. La commande n’est effective qu’après confirmation du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, lorsque applicable et sous réserve des exceptions légales (ex : services pleinement exécutés avant la fin du délai).

6. Livraison / Exécution

Les délais indiqués le sont à titre indicatif. L’Éditeur s’engage à fournir les Prestations dans un délai raisonnable.

7. Garanties & responsabilité

L’Éditeur est responsable dans les conditions du droit commun. Il ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers, au Client, ou à un cas de force majeure.

8. Force majeure

Sont considérés comme force majeure les événements indépendants de la volonté des parties rendant impossible l’exécution des obligations (ex. panne globale, catastrophe, décision administrative, etc.).

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit applicable & litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.

11. Contact

Aitona — 85 rue du Ranelagh — contact@aitona.fr